Défense et Conseil Juridique Personnalisés

Expertise en Droit Pénal à Paris

Protégez vos droits avec Maître Lilly DIENER, avocate expérimentée en droit pénal.

Accompagnement Complet pour Victimes et Accusés

Votre Alliée en Droit Pénal

Maître Lilly DIENER, avocate en droit pénal à Paris, offre un accompagnement juridique complet, que vous soyez victime d’une infraction ou accusé d’un délit. Avec une approche personnalisée, elle vous guide à travers toutes les étapes de la procédure judiciaire, assurant la protection de vos droits fondamentaux.

Assistance juridique pour victimes d’infractions.
Défense des droits des accusés en détention provisoire.
Conseils et accompagnement durant la mise en examen et le jugement.
Plaidoyer pour allégement des sanctions pénales.

Victimes

Dépôt de plainte

Victime de délit ou de crime, Lilly DIENER vous assiste dès le dépôt de plainte. Déposer plainte en commissariat n’est jamais un événement facile à affronter : peur du refus de plainte, difficulté à restituer les faits vécus, peur des représailles… Cela peut s’avérer difficile et l’avocat est, dès cet instant, un soutien important. Une plainte rédigée par l’avocat peut être déposée directement entre les mains du Procureur de la République afin de présenter les faits le plus clairement possible et d’en proposer une qualification juridique. Il est important de savoir que cette procédure peut être longue. Si vous êtes victime d’un crime (viol, meurtre d’un proche, actes de barbarie…), un juge d’instruction sera saisi de l’affaire. Lilly DIENER vous assistera par la suite dans la procédure.

Plainte avec constitution de partie civile

En cas de silence du Procureur de la République ou en cas de classement sans suite, il est possible de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction afin de faire ouvrir une instruction après versement d’une somme consignée. Le montant de la somme à consigner est estimée en fonction des revenus du plaignant (sur présentation de justificatifs). Cela permet non seulement d’ouvrir une procédure mais également de permettre à la victime de demander des actes procéder à des auditions, effectuer des expertises, des reconstitutions, etc. Il s’agira pour la victime de s’exprimer sur les faits et de faire parvenir tous les éléments qu’elle estime nécessaires à la manifestation de la vérité au juge.

Assistance devant le tribunal et la cour

Lilly DIENER vous assistera à l’audience durant laquelle vous serez entendu en tant que partie civile et donc partie au procès. Les victimes ont souvent le sentiment d’être les grandes oubliées de la justice. Il faut se préparer à cette audience dans laquelle la partie plaignante a une place particulière : si elle peut être entendue, elle n’est pas centrale. Si cela peut se révéler frustrant, surtout pour la victime ayant subi une atteinte à son intégrité physique, une bonne préparation permet d’en tirer, dans la mesure du possible ce à quoi toute victime peut prétendre : sentiment de justice rendue, réparation, indemnisation et écoute. Lilly DIENER se chargera de rédiger des conclusions pour préciser le préjudice subi et les indemnités sollicitées. Toute condamnation de la partie adverse sera suivie des suites permettant de permettre de recouvrer les sommes allouées, même en cas d’insolvabilité du condamné. Cela passe notamment par une procédure devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et le Service d’Aide au Recouvrement en faveur des Victimes d’Infractions (SARVI).

Mis en cause

Garde à vue

Selon les dispositions de l’article 62-2 du code de procédure pénale, la garde à vue est « est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, par laquelle une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs. »

Possiblement ordonnée sur simples soupçons et raisons plausibles de commission d’infraction(s), la garde à vue peut potentiellement concerner tout le monde. Lors de cette mesure qui peut s’avérer traumatisante, la police doit notifier ses droits au gardé à vue : le droit de voir un médecin, de faire prévenir un proche et/ou l’employeur et à l’assistance d’un avocat. La personne gardée à vue peut alors désigner son avocat mais ses proches ou son employeur peuvent également le faire pour elle.

Pour désigner Lilly DIENER au stade de la garde à vue, il est nécessaire de l’appeler au : 06 51 73 49 97 (seule condition de joignabilité soir et week-ends). La mesure de garde à vue dure 24 heures, renouvelable une fois ou plus, selon l’infraction visée.

Entretien

Après avoir désigné son avocat, le gardé à vue peut s’entretenir avec ce dernier dans un lieu garantissant la confidentialité des échanges pendant 30 minutes. Un nouvel entretien peut avoir lieu à chaque prolongation de la mesure de garde à vue.

Les actes d’enquête

Lors de la garde à vue, la police peut effectuer des actes d’enquête sur demande du procureur de la république. Il est possible que la mesure intervienne alors qu’une enquête ou qu’une information judiciaire soit en cours. Dans tous les cas et en l’état actuel de la procédure pénale, l’avocat n’a pas accès au dossier d’enquête au moment de la garde à vue. Il n’est par ailleurs pas prévu par le code de procédure pénale que l’avocat assiste son client en perquisition. Si ce flou relatif sur la situation réduit la marge de manœuvre de l’avocat en garde à vue, il peut néanmoins assister son client lors des auditions devant les enquêteurs.

Auditions et confrontations

L’avocat assiste son client lors des auditions devant les enquêteurs. Le gardé à vue peut formuler des observations, répondre aux questions ou garder le silence. Chaque situation étant différente, l’avocat conseillera l’attitude la plus adéquate à adopter au regard des intérêts du client. Parfois, garder le silence est la meilleure des solutions. Si le procureur de la République l’estime utile, une confrontation avec la partie plaignante peut être organisée. Chacun répond, tour à tour, aux questions de l’enquêteur. L’avocat pourra, également, faire des observations écrites à l’attention du procureur de la République, que ce soit sur le fond de l’affaire ou sur les conditions de la garde à vue.

Un soutien nécessaire

L’avocat est le seul soutien de la personne gardée à vue, seule personne qui peut intervenir au soutien de ses intérêts dans cette procédure qui peut s’avérer difficile. Forte d’une grande expérience dans ce domaine, Lilly DIENER vous assistera lors de cette procédure.

Déferrement

A l’issue de la garde à vue, trois solutions sont ouvertes au parquet :

Classement sans suite, s’il est estimé qu’il n’y aura pas matière à poursuites (infraction non constituée, prescription, etc.)

Mise en liberté avec remise d’une convocation devant le tribunal pour une date ultérieure (les délais dépendent du tribunal et de la procédure choisie)

Déferrement

Dans ce dernier cas, la privation de liberté est plus longue, en attendant la présentation devant un magistrat, qu’il s’agisse de la mise en examen devant un juge d’instruction, d’un jugement devant les comparutions immédiates, d’une mesure alternative aux poursuites ou de la mise en place de mesures restrictives de liberté en attendant un jugement (détention provisoire ou contrôle judiciaire). Une fois de plus, à ce stade, l’avocat est présent et est un atout pour se défendre. Lilly DIENER vous assistera au cours du déferrement, quelle que soit l’orientation donnée au dossier.

Audition libre

L’audition de suspect libre est l’audition d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction en dehors du régime de la garde à vue. Il est, théoriquement, possible de partir à tout moment des locaux dans lesquels l’audition se déroule. Cette audition se fait sur convocation (par courrier, par courrier électronique ou par oral). L’avantage de cette procédure est qu’elle permet une préparation préalable au cabinet de l’avocat. Il vous est donc conseillé de contacter Lilly DIENER dès réception de la convocation pour s’y préparer dans les meilleures conditions.

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

Similaire à la procédure de « plaider coupable » aux Etats-Unis, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) consiste en une procédure simplifiée par laquelle le procureur de la République propose une peine à une personne mise en cause qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Cette procédure fait l’objet d’un dialogue entre le Procureur, la personne mise en cause et son avocat. Que ce soit devant le Procureur ou au cours de l’audience d’homologation de la peine devant le tribunal, Lilly DIENER vous assistera dans cette procédure de dites de « CRPC ».

Autres mesures d’alternatives aux poursuites

D’autres procédures dites d’alternatives aux poursuites existent et peuvent être mises en œuvre par le procureur de la République à l’issue d’une audition libre ou d’une garde à vue. Les mises en place et les conséquences de procédures diffèrent selon les situations et il est utile de faire appel à un avocat pour être conseillé dans la marche à suivre et l’opportunité d’accepter ou non ces mesures. Ces procédures faisant généralement l’objet de convocations, vous pouvez contacter Lilly DIENER dès réception de celle-ci.

Instruction

Lorsque cela est estimé nécessaire, un juge d’instruction peut être désigné pour ouvrir une information judiciaire. Il a le pouvoir de mettre en examen toute personne à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi (article 80-1 du code de procédure pénale). L’avocat est présent dès l’interrogatoire de première comparution et pour chaque interrogatoire ultérieur. Il peut faire des demandes d’actes d’enquêtes et veille au respect de la procédure. L’avocat s’assure du respect des droits de la défense à chaque étape de la procédure. Il peut saisir la chambre de l’instruction de tout recours ou toute nullité utile aux intérêts de son client. La personne mise en examen ou placée sous le statut de témoin assisté peut désigner Lilly DIENER en début ou en cours de procédure pour s’assurer du respect de ses droits et de la procédure.

En phase de jugement

Si le procureur de la République ou le juge d’instruction en cas d’instruction estime les faits suffisamment caractérisés, il peut être décidé de renvoyer l’affaire devant le tribunal ou la cour d’assises, selon la qualification des faits. Le choix de l’avocat est primordial pour cette phase où tout se joue. Lilly DIENER se chargera d’établir avec vous la défense la plus adaptée à votre situation, vous préparer aux enjeux de l’audience et de ses suites.

Accompagnement en détention et aménagement de peines

Toute personne détenue, condamnée ou non, peut être assistée d’un avocat pour garantir le respect de ses droits pendant sa détention. Qu’il s’agisse des conditions de détention, de la défense de vos intérêts en commission de discipline ou de demandes d’aménagement de peine, Lilly DIENER vous assistera. Lilly DIENER assure également les aménagements de peine et procédures relatives aux exécutions de peines en extérieur.

Engagement, Expertise, et Excellence au Service de la Justice

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Expertise Approfondie

Une connaissance juridique pointue en droit pénal, sociétés et étrangers.

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